Décret sur la participation des personnes publiques à la protection sociale complémentaire des agents, projet : courriels, projets de décrets et de loi, correspondance, compte rendu de réunion, décisions et arrêts du Conseil d'Etat, note de synthèse, fiches (1981-2006).

Circulaire relative à la gestion de fait, projet : notes, projet de circulaire (1996).