Document d'archives : Arrêtés de l'administration départementale statuant sur des demandes de rachat des droits de terrage, cens, lods et ventes dus à...

Titre :

Arrêtés de l'administration départementale statuant sur des demandes de rachat des droits de terrage, cens, lods et ventes dus à des établissements ecclésiastiques.

Cote :

1Q564

Inventaire d'archives :

1Q, 2Q - Domaines nationaux

Où consulter le document :

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Archives départementales d'Indre-et-Loire

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