Document d'archives : Xème section - n°s 12406 - 12983 - 10 mars 1964 XIème section - n°s 12634 - 12979 - 10 mars 1964
Cote :
19771226/19
Thèmes :
apprentissage, centre de formation, enseignement professionnel, enseignement supérieur, enseignement technique, grande école, profession, taxe d'apprentissage, établissement d'enseignement