Document d'archives : Tome I (cotes E1 à E128).
Contenu :
Citations à témoins et constitutions de parties civiles, conclusions des parties en première instance, notes d'audience du TGI de Lyon, copies des jugements de la sixième chambre du tribunal de grande instance de Lyon des 16 mai, 29 juin et 1er août 1995. Tome III : citations devant la cour d'appel, casiers judiciaires des prévenus, copie du jugement de la sixième chambre du tribunal de grande instance de Lyon de Lyon du 16 novembre 1996, arrêt de la septième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Lyon du 9 juillet 1996.
Cote :
5170W/11
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999
Description physique :
Information matérielles :
papier