Document d'archives : Contre les frères François Dormel, cultivateur, et Joseph Dormel, maçon de Marseille, et autres, pour arrestation, vols et...
Titre :
Contre les frères François Dormel, cultivateur, et Joseph Dormel, maçon de Marseille, et autres, pour arrestation, vols et assassinats sur les grandes routes, vols avec effraction dans diverses maisons de campagne, à Marseille.
Cote :
2 U 2 2086
Inventaire d'archives :
2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| Avant 1980 | versement numéro via reprise-3041 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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