Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 1er nivôse an VII au 30 germinal an X (21 décembre 1798 - 20 avril 1802)
Contenu :
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ou en minute ; 4. nom, prénom, domicile des parties ; 5. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CVIII/19
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Jean Eustache Montaud pour l'étude CVIII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre d'environ 100 feuillets de papier manuscrits, hauteur 39,5 x largeur 26 cm, composé de cahiers foliotés par le juge de paix. Le registre est en bon état.