Document d'archives : Législation. - Arrêt du Conseil (1750) ; lettre du contrôleur général des Finances à l'intendant de Languedoc (1788). Personnel....
Titre :
Législation. - Arrêt du Conseil (1750) ; lettre du contrôleur général des Finances à l'intendant de Languedoc (1788). Personnel. - Requête des secrétaires de la capitation en paiement du droit de gauzailhe (XVIIIe siècle). Assiette de l'imposition. - Instructions des Etats de Languedoc (1707-1735) ; états des sommes à répartir (1697-1789).
Cote :
1 C 1023