Document d'archives : Dossiers n°402-431. Jugements délibérés le 24 mai 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de succession, de...
Titre :
Dossiers n°402-431. Jugements délibérés le 24 mai 2002. Demande en matière d'adoption, de mise sous tutelle, de succession, de changement de régime matrimonial, de partage.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2083W/21
Inventaire d'archives :
2083W Chambre du conseil : dossiers de jugements (1970-2003)
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2002
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
21e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, régime matrimonial, tutelle judiciaire