Document d'archives : Jussey. Décret de 1811 : le bâtiment abritant la gendarmerie appartient au département. Acte d'achat du 9 décembre 1783. Litige...
Titre :
Jussey. Décret de 1811 : le bâtiment abritant la gendarmerie appartient au département. Acte d'achat du 9 décembre 1783. Litige avec la ville de Jussey qui se prétend propriétaire et touche un loyer. Etablissement d'un dépôt d'étalons dans l'ancienne caserne de gendarmerie : projet, réparations et travaux exécutés, plan (1831-1836). Acquisition de l'hôtel de ville de Jussey en vue d'installer la gendarmerie (1852-1853).
Cote :
4 N 50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable