Document d'archives : Délibérations consulaires.
Contenu :
Contient les actes du 16 mars 1704 au 10 juillet 1712.
Cote :
241 EDT 3
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Saint-Bauzille-de-la-Sylve (1390-2000)
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre