Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Procuration par Jacques Joseph Maximilien Charles marquis des Ligneris, officier supérieur de cavalerie en retraite, 248, rue de...

Date : 1900 - 1900

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Titre :

Procuration par Jacques Joseph Maximilien Charles marquis des Ligneris, officier supérieur de cavalerie en retraite, 248, rue de Rivoli, à Faustin Eugène Célestin Foiret, principal clerc de notaire, 11, rue des Pyramides.

Contenu :

Informations complémentaires :

À la suite : décharges de mandat, 1er mars 1900.

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2017 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LIX/942

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire André FOURCHY, 17 février 1898 - 15 janvier 1902 (étude LIX)

Personnes :

Foiret, Faustin Eugène Célestin, Ligneris, Jacques Joseph Maximilien Charles des

Lieux :

Pyramides (rue des), Rivoli (rue de)

Type de document :

Activité :

clerc de notaire

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