Document d'archives : Projet de décret portant application au Conseil d'État du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au...
Titre :
Projet de décret portant application au Conseil d'État du décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration et modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative.
Contenu :
Rapporteur : BOUCHEZ Rémi.
Cote :
Dossier n° 370782
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie