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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : François Gruyer et consorts contre Charles Thiébault, Jeanne Gruyer et consorts

Date : 1693 - 1708

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Pour François Gruyer, manouvrier demeurant à Sommevoire, et consorts, appelants

Contre Charles Thiébault, manouvrier demeurant à Ceffonds, Jeanne Gruyer sa femme, et consorts, intimés.

Cote :

1 B 3008

Inventaire d'archives :

Bailliage et siège présidial de Chaumont

Personnes :

Gruyer, François, Gruyer, Jeanne, Thiébault, Charles

Lieux :

Sommevoire, Ceffonds

Document d'archives : François Gruyer et consorts contre Charles Thiébault, Jeanne Gruyer et consorts

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