Document d'archives : François Gruyer et consorts contre Charles Thiébault, Jeanne Gruyer et consorts
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Pour François Gruyer, manouvrier demeurant à Sommevoire, et consorts, appelants
Contre Charles Thiébault, manouvrier demeurant à Ceffonds, Jeanne Gruyer sa femme, et consorts, intimés.
Cote :
1 B 3008