Document d'archives : Délibération n°444 - Ratification sur mandats spéciaux.
Contenu :
Délibération, pièce justificative.
Cote :
1D/5/75
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier