Document d'archives : an XI-1810
Cote :
6 E 201 21
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
<p>2004</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>