Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Inventaire après décès Louis Victor Mériadec de Rohan, duc de Bouillon de Montbazon, décédé au château de Sichrow [Sychrov] en

Date : 9 août 1852

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Titre :

Inventaire après décès Louis Victor Mériadec de Rohan, duc de Bouillon de Montbazon, décédé au château de Sichrow [Sychrov] en Bohême.

Contenu :

: Origine de l'information

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2018 (Kinga Kantorska).Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/XLVI/1034

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Saint-Albin BILLION DU ROUSSET, 27 septembre 1848 - 28 mars 1884 (étude XLVI)

Personnes :

Mériadec de Rohan, Louis Victor

Type de document :

inventaire après décès