Document d'archives : - Rimaniol : faux en écritures à Saint-Antoine, commune de Leynhac (prairial an X). - Loubières : vol d'une vache à Aurillac à...
Titre :
- Rimaniol : faux en écritures à Saint-Antoine, commune de Leynhac (prairial an X). - Loubières : vol d'une vache à Aurillac à l'occasion de la foire de la Saint-Urbain (prairial an X). - Mezein : vols de linge et effets à Maurs (vendémiaire an X). - Excès et mauvais traitements sur un collègue à Marchastel (24 brumaire an X).
Cote :
2 U 89
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
Observations :
Commentaire
Ancienne cote : 38 U 23.