Document d'archives : Lille : ARCELON Albert, DAIME Jacques, exportation sans déclaration ; BIERES AMSTEL, ETS POUSSET, fausse déclaration de valeur ;...
Titre :
Lille : ARCELON Albert, DAIME Jacques, exportation sans déclaration ; BIERES AMSTEL, ETS POUSSET, fausse déclaration de valeur ; BENISTANT Marcel, SOGEFINANCE infraction à la réglementation des changes.
Cote :
B-0080444/2