Document d'archives : Contentieux : actes notairés, délibérations de la commission administrative, délibérations du comité consultatif de...
Titre :
Contentieux : actes notairés, délibérations de la commission administrative, délibérations du comité consultatif de l'arrondissement de Mirecourt, approbation du conseil de préfecture, ordonnances royales, procurations, extraits de registres d'état civil, requêtes, jugement, affiche, correspondance.
Cote :
Hdpt 24 N6
Inventaire d'archives :
Lieux :
Type de document :
dossier de procédure, délibération, minute juridictionnelle, minute notariale, texte officiel