Document d'archives : Actes judiciaires. - Répertoire des registres des actes judiciaires passés au greffe de la judicature mage de Savoie (1611-1728)...
Titre :
Actes judiciaires. - Répertoire des registres des actes judiciaires passés au greffe de la judicature mage de Savoie (1611-1728) et des affaires courantes du Sénat (1728-1791 et XIXe) ;.
Cote :
2B 93
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable