Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au...

Date : 2004 - 2007

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Titre :

Affaires commerciales : dossiers de procédures collectives sans nomination d'un administrateur judiciaire, clôturées au 18/01/2008 (2004-2007).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

2435W/278

Inventaire d'archives :

AFFAIRES COMMERCIALES.

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 2007

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY

Lieux :

Thèmes :

21e siècle, administrateur judiciaire, affaire commerciale

Type de document :

Papier, dossier de procédure

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