. Constitution et attributions du Comité - Notes et correspondance, instructions de Georges Pompidou, Premier ministre, à Simon Nora, rapporteur général (1966). Réunions du Comité : comptes rendus (1966-1976). - "Hypothèses pour Electricité de France, Gaz de France et Charbonnage de France". Etude de financement des entreprises publiques adressée par Simon Nora, rapporteur général du Comité, à Francois Ortoli, Commissaire général du Plan et de la productivité. - "Propositions pour le financement des entreprises publiques", rapport au Premier ministre de Simon Nora, avril 1967. - Investissements et financement des entreprises publiques aux cours des VIe et VIIe Plans : études, notes, rapports et statistiques. 1969-1976 - Notes et rapport du Commissariat général du Plan : les procédures contractuelles dans le VIe Plan. 7 octobre 1969. - Les relations Etat-entreprises publiques. 14 octobre 1969. - Entreprises publiques et préparation du Plan. 8 décembre 1969. - Le mode gestion et de financement des entreprises publiques. Juin 1975. - Entreprises publiques et VIle Plan. 18 mai 1976 - Conseil économique et social, financement des entreprises publiques : procès-verbal de séance . 7 avril 1976. - Les investissements des entreprises publiques en 1977, note du FDES (Fonds de développement économique et social). 6 juillet 1976. - Documentation du groupe d'étude "Pétrole, raffinage". 1956-1957. - Travaux du groupe d'étude "Gaz de France" : examen de la situation économique et financière, projet de contrat Etat-GDF. 1967-1971. - Groupe d'études "Charbonnage de France" : projet de contrat de programme, réunions. 1969-1971.

19910623/1

Commissariat général du Plan. Dossiers du Comité interministériel des entreprises publiques (comité Nora) (1956-1978)