- Rapport sur le contrôle de la légalité des Sociétés d'Economie Mixtes Locales (suite). Réponses des préfectures (PYRENEES-ORIENTALES, RHÔNE, SAVOIE, VAR, VAUCLUSE, VOSGES, VAL-DE-MARNE, YVELINES et ESSONNE) ; exploitation des questionnaires (tableaux) ; projet de rapport (dactylographié) ; notes manuscrites de M. LORIT et de Mlle SIMONI ; doctrine et jurisprudence sur le sujet (avis du Conseil d'Etat, rapport de la Cour des Comptes 1990-1991, notes de la Direction Générale des Collectivités locales, étude de cas particulier) ; loi sur les S.E.M.L. (débats) ; projet de loi sur l'administration territoriale de la République ; projet de loi relatif à la lutte contre la corruption ; études et documents généraux (articles de presse, colloque sur les contrôles des associations et des S.E.M. en septembre 1992).

19970495/9

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1925-1994)