Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Déclaration. ALEXANDRE, Jacqueline, épouse de PICART, Sébastien, procureur au Châtelet, Paris. MASSEAU, Jean-Baptiste, procureur,...

Date : 1650 - 1650

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Titre :

Déclaration. ALEXANDRE, Jacqueline, épouse de PICART, Sébastien, procureur au Châtelet, Paris. MASSEAU, Jean-Baptiste, procureur, Paris, Châtelet.

Contenu :

Mention dans le répertoire du notaire coté :

MC/RE/XLIX/8

Origine de l'information :

Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLIX/328

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Pierre II HUART, 24 octobre 1629 - 25 mars 1679 (étude XLIX)

Personnes :

Alexandre, Jacqueline, Masseau, Jean-Baptiste, Picart, Sébastien

Type de document :

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