Document d'archives : Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : arrêts correctionnels (15 janvier 1969-3 décembre 1971).<lb/><lb/>1
Titre :
Cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée à Cayenne : arrêts correctionnels (15 janvier 1969-3 décembre 1971).<lb/><lb/>1 registre
Cote :
1207 W 19
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable