Document d'archives : Règlement de la succession des époux
Contenu :
Déclarations de successions des époux, état des biens, procès-verbal du conseil de famille concernant la tutelle de leur fils mineur Jean Philippe Crouzet, désignation de Paul Alphonse Guillaume Crouzet comme tuteur de Jean Philippe Crouzet, opposition à la liquidation, liste des biens compris dans le contrat de mariage et des biens non compris, contrat de mariage des époux Crouzet, déclarations d'impôts sur le revenu, bail du logement des époux situés au 100 avenue de Villiers, affectation hypothécaire au profit des époux Crouzet par les époux Surcouf,correspondance.
Cote :
MC/DC/CVI/49
Inventaire d'archives :
Personnes :
Crouzet, Jean Philippe, Crouzet, Paul Alphonse Guillaume, Crouzet, Philippe Jean, Pinault, Armelle
Lieux :
Type de document :
bail, contrat de mariage, correspondance, déclaration fiscale, liquidation, partage, quittance