Document d'archives : CONTENTIEUX DE LA COMMUNE DE LA CROIX-ROUSSE
Contenu :
Actions judiciaires menées par la commune à la suite des événements de novembre 1831 : dossiers individuels classés de L à V
Cote :
3WP/26/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Mairie de la Croix-Rousse
Langues :
Français