Document d'archives : Tribunal civil. Bâtiments.

Contenu :

Présentation du contenu
- Projet d'établissement du tribunal, dans l'ancien Palais des Etats (plan), 1811.
- Travaux exécutés pour l'installation dans le Palais de Justice et dépendances (ex-chambre des comptes et bureau des finances), 1811-1812.
- Construction, entretien, grosses réparations : construction d'une salle, agrandissements (plan, 1819) ; aménagement et appropriation de locaux ; affaires de mitoyenneté, entretien périodique, 1814-1907.
- Eclairage : installation de la lumière électrique, déplacement d'un poste de transformateurs, 1896-1901.
- Eau : installation dans le bâtiment, concessions, 1898-1906.
- Assurance : réglement de sinistres, etc., 1902-1906.

Cote :

IV N IV 104

Inventaire d'archives :

Répertoire méthodique 4 N

Type de document :

Document d'archives

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