Document d'archives : Budgets généraux de la Guerre. [Dossier 1] Note sur la nécessité d’introduire une action coordinatrice dans la préparation des...
Titre :
Budgets généraux de la Guerre. [Dossier 1] Note sur la nécessité d’introduire une action coordinatrice dans la préparation des budgets intéressant la défense nationale, action qui entre dans les attributions essentielles du conseil supérieur de la Défense nationale (10 février 1922) ; crédits nouveaux, destinés à la construction de chars de bataille, à insérer au projet de budget de 1926 (mars 1925) ; les réductions successives apportées au budget de la Guerre de 1920 à 1925 ne permettent plus à l’armée d’accomplir ses missions essentielles, notamment celle de la préparation à la guerre (25 août 1925) ; note sur les augmentations de solde des sous-officiers, caporaux et soldats de carrière de 1914 à 1927 (1928) ; note concernant le budget et la préparation de l’armée à la guerre : estimation de l’augmentation des dépenses nécessaires pour appliquer les lois militaires et posséder des cadres capables (10 mars 1930) ; répartition des crédits hors budget de l’exercice 1930, employés notamment à la motorisation des divisions (1930) ; étude relative aux conséquences d’une réduction éventuelle de 10 % ou de 25 %, par rapport au budget de 1932, de l’ensemble des budgets gérés par le département de la Guerre (26 novembre 1931) ; relevé des dépenses des forces armées pour les années 1913, 1922, 1927, 1930 (1931) ; étude sur l’économie à réaliser au projet de budget pour 1933 (25 octobre 1932) ; note sur les conséquences de la diminution de 3,2 % sur les divers chapitres du budget de la Guerre (19 janvier 1933) ; compressions du projet de budget 1934 (3e section), ce dernier ne devant pas dépasser celui de 1933 (7 juillet 1933) ; relevé des dépenses des forces terrestres pour l’année 1934 (1935) ; vérification de l’emploi des crédits ouverts au département de la Guerre de 1925 à 1934 (18 juin 1935) ; [d. 2] programmes d’armement et budget. Note concernant l’établissement du programme militaire d’ensemble : définition des diverses catégories de dépenses, répartition des crédits à demander (12 novembre 1921) ; réponse au C.S.D.N. qui demande un résumé des programmes de défense nationale et un aperçu des dépenses à engager pour une période de 5 ans à partir du 1er janvier 1930 (10 décembre 1928) ; prévisions des programmes, crédits prévus et affectés au titre de matériels et armement, de 1927 à 1934 (1928) ; historique des programmes d’armement entre 1920 et 1925, état de réalisation du programme général d’armement de 1925 (7 milliards 900 millions) au 1er janvier 1930 (13 janvier 1930) ; programme d’armement et répartition des crédits hors budget pour l’exercice 1930 (1930) ; reliquat du programme réduit d’armement restant à réaliser au 1er avril 1931 (1931) ; état de réalisation du programme réduit d’armement du 3 avril 1927 (1er avril 1931) ; état indiquant les dépenses et les réalisations effectuées en matériels et munitions d’infanterie de 1930 à 1933 (s.d., vers 1934) ; répartition et emploi des crédits affectés aux programmes d’armement du 1er janvier 1928 au 31 décembre 1935 (1936) ; [d. 3] note au sujet des réductions à opérer dans le projet de budget de l’aéronautique pour 1922 (11 mai 1921), crédits alloués pour l’installation de batteries de D.C.A. prévue en 1929 (1er mars 1929) ; armement de la défense aérienne du territoire : crédits nécessaires pour la réalisation des matériels prévus (23 octobre 1930) ; crédits nécessaires pour l’installation de dispositifs d’éclairage de D.A.T. (19 février 1932) ; [d. 4] note sur les dépenses nécessaires pour constituer les approvisionnements de mobilisation à entretenir en temps de paix (17 mars 1920) ; programme des dépenses pour la fabrication du matériel et l’achat des vivres nécessaires pour recompléter les approvisionnements de mobilisation de l’armée mobilisée prévue par le C.S.D.N. (22 novembre 1920) ; [d. 5] prévisions des dépenses pour une période de tension politique et pour le temps de guerre (17 novembre, 27 décembre 1933, 28 septembre 1938).
Cote :
GR/7/N/2319