Document d'archives : Délibération n°2205 - Cuisine populaire rue Fombelle. Renouvellement de bail.
Contenu :
Délibération, convention, copie de convention.
Cote :
1D/5/4006
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier