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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Table des baux de main morte

Date : 1775 - 1788

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Contenu :

Présentation du contenu

1er janvier 1775 - mars 1788

Cote :

2C 17/90

Inventaire d'archives :

2C_Contrôle des actes

Lieux :

Bellegarde-en-Marche (Creuse, France), Moulins (Allier, France)

Document d'archives : Table des baux de main morte

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