Document d'archives : Registres de destination des corps.
Cote :
VGR/3/Q/3/1-VGR/3/Q/3/5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Compte tenu des informations figurant dans ces registres, notamment les adresses de la famille ou des tiers concernés par le décès, leur communicabilité est fixée à 50 ans à compter de leur clôture, en application de l'art. L. 213-2, I, 3° du code du patrimoine.
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
décès, population hospitalière, établissement médico social, établissement public d'hospitalisation