Document d'archives : Résidus de la 1ère chambre civile
Cote :
20050067/1-20050067/60
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1999-1999)
20050067/1-20050067/60
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1999-1999)