Document d'archives : Administration : extraits du registre des délibérations (1844-1859). Fonctionnement, comptabilité : budgets, comptes, registre...

Titre :

Administration : extraits du registre des délibérations (1844-1859). Fonctionnement, comptabilité : budgets, comptes, registre journal, rôle des revenus, mandats de paiement, factures, correspondance (1832-1859) ; créances et dettes : états nominatifs des débiteurs, délibérations, états des revenus des pauvres, état des créances cédées aux pauvres, journaux des paiements et de recouvrement des frais, verbaux, correspondance (1842-1859). Contentieux suite au legs de Claude Ducrest, ancien curé de Marcellaz, en faveur des pauvres de la commune : cession de transport, bordereaux d'inscription de créance, testament, rentes, extrait des archives civiles du Tribunal de première instance d'Annecy, teneur de mandat, requête, notification (1785-1857).

Cote :

E DEPOT 161/1 Q 1

Conditions d'accès :

2018

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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