Document d'archives : An VI
Cote :
1 LU-SUP 184
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier