Lois et circulaires. — 1. Circulaire du ministre des Finances demandant, en vue de l'application de la loi du 5 décembre 1790, un état des traitements ecclésiastiques à faire payer le 1er janvier suivant et un relevé des sommes perçues dans chaque district sur les fermages, loyers et arrérages provenant des biens nationaux (30 décembre 1790). — 2. Instructions sur les paiements à faire au clergé séculier et régulier à la date du 1er janvier 1791 (12 janvier 1791). — 3 Circulaire du ministre des Finances portant que les prêtres ayant refusé le serment seront payés sur les crédits de 1791 jusqu'au moment de leur remplacement (11 février). — 4. Circulaire du ministre de l'Intérieur visant les traitements ecclésiastiques pour le trimestre d'avril (2 avril). — 5. Avis du comité ecclésiastique de l'Assemblée nationale d'après lequel les Jésuites doivent être assimilés pour leur traitement aux religieux mendiants (12). — 6. Circulaires du ministre de l'Intérieur sur la comptabilité des cultes (31 août), — 7. du directeur général de la liquidation sur les arrérages échus de recettes appartenant aux établissements religieux supprimés (7 avril 1792), — 8. du ministre de l'Intérieur au sujet du paiement de 3 livres par journée de 10 lieues accordées à chaque ecclésiastique déporté (20 octobre), — 9. sur le paiement des pensions des religieuses, — 10. De l'administrateur des domaines nationaux touchant les débats résultant des comptes rendus par les congrégations séculières et les confréries (27 lévrier 1793), — 11. Du ministre de l'Intérieur sur des formalités à remplir en vue de l'acquittement des dépenses du culte (.. février), — 12. De l'administrateur des domaines nationaux rappelant ses recommandations du 27 février, ci-dessus (5 juillet), — 13-14. Du même sur le même sujet (25 septembre), — 15. Du ministre de l'Intérieur sur l'exécution de la loi du 4 septembre précédent autorisant l'acquittement par le Trésor public d'une partie des dépenses du culte dans les paroisses de 1790, 1791 et 1792 (sans date de jour ni mois), — 16. De la trésorerie nationale aux districts relativement à l'envoi des fonds nécessaires pour le paiement des traitements et pensions ecclésiastiques (23 messidor an II). — 17. Décret de la Convention d'après lequel « la République ne paye plus les frais ni les salaires d'aucun culte » (2e sans-culotide). — 18. Circulaires de la commission des secours publics sur des formalités relatives au paiement de ce qui est ou sera dû aux ecclésiastiques pensionnés (3 vendémiaire an III), — 19-20. Sur l'application du décret du 21 germinal précédent accordant un secours de 40 sous par jour aux religieuses Anglaises établies en France (9 floréal), avec une circulaire adressée à cette occasion aux Districts par le Département (18). — 21. Arrêté du comité des finances en vue de faire cesser les retards apportés dans quelques districts au paiement des pensions visées par les lois des 2 frimaire et 2e sans-culotide an II (24 messidor).