Consultations, avis et correspondance entre MM. de Barberie de la Châtaigneraye et Rouillé d'Orfeuil, intendants, Marchant de Launay et Dubois, subdélégués, su sujet des : usurpations, ventes et relaissées de terrains communaux ; ventes de coupes de bois ; affouages ; assemblées municipales ; travaux des routes, ponts, chemins de finage, édifices publics; épidémies ; logement des gens de guerre ; droits, privilèges, exemptions ; impositions communales ; demandes en décharge et en réduction d'impositions et de corvées, pour cause d'incendies, pertes de bestiaux et de récoltes.

C 213

Administrations provinciales - Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives ou financières, Bureau des finance...