Secteur de la biscotterie et biscuiterie. - Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant une nouvelle catégorie de produits céréaliers : notes, avis, télécopie, extrait de journal officiel des services des prix, mémentos de journaux (1969-1986). Prix des biscottes et vent en boulangerie ainsi que demande de dérogation : correspondance, notes pour le directeur général, notes, tableaux, graphique (1981-1988). Blocage des prix du 11 juin 1982, libération des prix de juillet 1984 concernant la biscuiterie, biscotterie et la pâtisserie industrielle : correspondance, note pour le directeur général, note, engagement, tableaux, bilan (1982-1984). Prix de la biscuiterie, engagement de la générale biscuit France (G.B.F.) : notes pour le ministre, notes pour le directeur général, correspondance, bilan, épreuve de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 1985, tableaux (1985). Enquête sur la situation de la concurrence dans le secteur de la biscuiterie et pâtisserie industrielles : note pour le ministre, note pour le directeur général, notes, rapport, coupure de presse (1985-1987).

B-0073212/3

Suivi de secteurs et encadrement des prix