Document d'archives : BONNETIERS (Communauté des marchands) § Constitution par la Communauté des marchands BONNETIERS Maîtres et Gardes de la...

Titre :

BONNETIERS (Communauté des marchands) § Constitution par la Communauté des marchands BONNETIERS Maîtres et Gardes de la Marchandise de Bonneterie de cette ville de Paris, en vertu du pouvoir à eux donné par l'arrêté du compte rendu par Jean ROUSSEAU, aussi marchand bonnetier de sa charge de garde, à Claude BESNARD, conseiller du roi et Président au Grenier à sel de Sens, demeurant rue de la Cerisaie ; de 100 l. de rente annuelle à payer dans le bureau de la maison de la Communauté des marchands BONNETIERS rue des Ecrivains, et sur cette maison, moyennant 2000 l.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011-2012 Date de révision :
2010 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/168

Type de document :

constitution de rente

Archives nationales

Liens