Document d'archives : Projet de décret autorisant un legs à l' "Association Diocésaine de Rouen".
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Bernard Gény.
Cote :
Dossier n° 319872
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).