Document d'archives : 24 janvier 1952-30 octobre 1953.
Contenu :
24 janvier 1952, n° 1142, complicité de meurtre et complicité d'incendie volontaire
28 octobre 1952, n° 271, attentats à la pudeur
29 octobre 1952, n° 547, incendie volontaire
30 octobre 1952, n° 338, coups mortels
31 octobre 1952, n° 540, meurtre
28 octobre 1953, n° 177, attentat à la pudeur
29 octobre 1953, n° 103, coups mortels
30 octobre 1953, n° 179, attentats à la pudeur sans violence sur mineur de moins de 15 ans.
Cote :
2032 W 39
Inventaire d'archives :
2032 W - Versement de la cour d'assises de Haute-Savoie (1940-1996)
Conditions d'accès :
100 ans
2054