Document d'archives : Police administrative, débits de boissons : autorisations d'ouverture, licences.
Contenu :
Voir aussi M 612 - 6020 - Fonds la Préfecture (IR1204). - Police administrative, sureté générale et police judiciaire (1860-1970). - 1860-1974
Cote :
12M 1-24
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Préfecture de la Savoie
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Préfecture de la Savoie.
Versement
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
24 articles, 1.80 ml