Document d'archives : Registre plumitif des jugements de police (6 juillet 1782 - 30 décembre 1790).
Cote :
336 EDT 76
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Béziers (1307-1790)
Conditions d'accès :
Communicable
336 EDT 76
Archives communales déposées de Villeneuve-lès-Béziers (1307-1790)