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Document d'archives : Administration générale. - Contentieux, poursuite contre des riverains pour détérioration de l'ancienne route de Saint-Béat à...

Date : 1905 - 1917

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Titre :

Administration générale. - Contentieux, poursuite contre des riverains pour détérioration de l'ancienne route de Saint-Béat à Aspet, lieu-dit du Champ de la Clé (1905-1906), réclamation François Billières au sujet d'infiltrations d'eau (1917).

Cote :

2 O 8 3

Inventaire d'archives :

Communes en A, dossiers d'administration communale

Informations sur l'acquisition :

Versement

Personnes :

Billières, François

Lieux :

Saint-Béat à Aspet, Ancienne route de (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France), Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France), Le Champ de la Clé (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit)

Thèmes :

administration générale, contentieux administratif, réseau routier

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits

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