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Document d'archives : MARCHI Salvator ; BRETON

Date : 1871 - 1958

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Contenu :

Pourvoi le 2 juillet 1875

Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Paris le 4 juin 1875

Qualification(s) : contrefaçon

Condamnation(s) : relaxe

Décision de la chambre criminelle : Désistement

Date de la décision de la Cour de cassation : 9 juillet 1875

Cote :

19970581/2

Inventaire d'archives :

Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Personnes :

BRETON, MARCHI Salvator

Thèmes :

pourvoi en cassation, procédure judiciaire, procédure pénale

Type de document :

décision de justice