Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : TESSIER (Jacques) ancien habitant du Haut-du-Cap. Saint-Domingue § Vente par Jacques TESSIER, à Godefroy Valentin GULLMANN,...

Date : 1781 - 1781

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Titre :

TESSIER (Jacques) ancien habitant du Haut-du-Cap. Saint-Domingue § Vente par Jacques TESSIER, à Godefroy Valentin GULLMANN, officier des milices de Saint-Domingue, habitant du Haut-du-Cap, de l'habitation de la Petite-Anse.

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2011-2012Date de révision :

2010Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/587

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Amable Toussaint DELARUE, 26 juin 1761 - 17 juillet 1798 (étude I)

Personnes :

Tessier, Jacques

Type de document :

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