Document d'archives : Loi du 8 avril 1910 ; Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France.
Contenu :
Loi du 8 avril 1910. Application de la loi du 8 avril 1910.
Dossier I - Examen de questions d'espèces concernant les redevances de 1911 à 1918 en France et en Algérie.
Textes de 1919 à 1921 concernant les redevances des mines en Algérie et en France.
Dossier II et III - Application de ces nouveaux textes et de la loi du 8 avril 1910. Cas d'espèces, notes et études faites par le C. C. H. F. et correspondance avec les compagnies concernées par ces cas, de 1921 à 1924.
Dossier IV et V Notes, études, jurisprudence, diffusées par le C. C. H. F. auprès des compagnies de 1925 à 1927, et études de cas d'espèces : société métallurgique de Senelle-Maubeuge (absorption de la compagnie des mines de Douchy), société des mines de Carmaux (principe de l'annalité).
Cote :
40 AS 83
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.133