Document d'archives : Table des partages passés devant notaire ou faits sous seing privé
Contenu :
Présentation du contenu
La table des partages ne devra pas subsister. Ses éléments "devant désormais être consignés sur celle des vendeurs et précédents possessseurs." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824).
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Seurre (Côte-d'Or, France)