Document d'archives : Domaine de l'Etat : Etat contre commune d'Ozières (1826-1869) : domamialité des cantons de bois le Bryon et Le Mormont, mais...
Titre :
Domaine de l'Etat : Etat contre commune d'Ozières (1826-1869) : domamialité des cantons de bois le Bryon et Le Mormont, mais droits d'usage à la commune (p. depuis 1595), 1828-1840 - cantonnement imposé en remplacement des droits dusage 1841-1861 - cessions par l'Etat à la commune d'Ozières d'un bois domanial 1866-1869
Cote :
2 Q 133