Document d'archives : De mai 1924 au 9 juin 1946
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : Les vues n°118et 119 correspondent à une note jointe au folio 231 ; les vues n°121 et 22 à deux notes jointes au folio 232.
Présence d'informations diverses vues n° 140 à 149.
Les folios 273-274 sont manquants et les 206-207 sont vierges.
Cote :
623 E DEPOT 7
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2023
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, collectivité locale, commune, conseil municipal, organe délibérant, structure administrative